Faune sauvage captive | Ministères Écologie Énergie Territoires | ecologie.gouv.fr

Réglementation relative à la détention en captivité d’animaux sauvages. La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement ( articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application ). Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages…